Landpachtvertrag

Foncier

• Aménagement foncier
  • En bref
  • Aménagements fonciers en cours
    • Rapportage
    • Opérations d'aménagements fonciers
  • Droit de préemption
  • Actualités
• Agence foncière
  • En bref
  • Observer
  • Louer
    • Annonces locatives
    • Bail à ferme
      • Informations générales
      • Brochures et modèles-types
        • Baux conclus avec des propriétaires publics
        • Baux conclus avec des propriétaires privés
      • Formalités obligatoires
        • Notification à l'Observatoire du foncier agricole
        • Enregistrement au SPF Finances
      • Fermage (loyer)
        • Calcul du fermage
        • Coefficients de fermage
        • Dans quelle région agricole se situe ma parcelle ?
      • Superficies minimales et maximales de rentabilité
      • Biens agricoles publics à louer
      • Législation
    • Commodat
  • Acquérir
    • Droit de préemption
    • Droit de préférence
  • Actualités
  • Gestion foncière
  • International
  • Landwirtschaftliche Böden
    • Landpachtvertrag
      • Allgemeines
      • Die Pachtkoeffizienten
      • Musterdokumente und Dokumentation
      • Minimale und maximale Rentabilitätsflächen
      • Notifizierung an die Beobachtungsstelle für landwirtschaftliche Böden
      • In welchem landwirtschaftlichen Gebiet befindet sich meine Parzelle?
• Améliorations foncières
  • Amélioration des Voiries Agricoles
  • Lutte contre l'érosion et les coulées boueuses