Aides
Description des nouvelles interventions de la Politiques Agricole Commune pour la période 2023 à 2027
- Définitions (Nouveauté 2024)
- Conditionnalité renforcée (Nouveauté 2024)
- Paiement de base, paiement redistributif et paiement jeune (Nouveauté 2024)
- Eco-régimes (Nouveauté 2024)
- Soutien couplé (Nouveauté 2024)
- Mesures agro-environnementales et climatiques (Nouveauté 2024)
- Soutien à l'agriculture biologique (Nouveauté 2024)
- Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
- Paiements Natura 2000 (Nouveauté 2024)
- Aides aux investissements (Nouveauté 2024)
- Installation des jeunes agriculteurs
- Les projets de coopération
- Cumuls entre les aides
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Documents - FAQ
Réponses aux questions les plus fréquemment posées
- Définitionen
- Guten landwirtschaftlichen und ökologischen Zustand von Flächen (GLÖZ) und Grundanforderungen an die Betriebsführung (GAB)
- Basisprämie, Umverteilungsprämie, Zahlung für Junglandwirte
- Ökoregelungen
- Gekopplete Stützung
- Agrarumwelt- und Klimaschutzmaßnahmen
- Unterstützung für den ökologischen/biologischen Landbau (New für 2024)
- Zahlung für aus naturbedingten oder anderen spezifischen Gründen benachteiligte Gebiete
- Zahlungen Natura 2000 (Neu für 2024)
- Investitionsbeihilfen (Neu für 2024)
- Niederlassung von jungen Landwirten
- Kooperation
En application des articles 91 à 95 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement Européen et du Conseil, tout agriculteur percevant des aides est tenu de respecter, sur l’ensemble de son exploitation, la conditionnalité, c’est-à-dire les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » (BCAE) qui concernent les obligations et normes, ainsi que les « Exigences Réglementaires en Matière de Gestion » (ERMG) qui concernent les actes européens (directives et règlements).
En Région wallonne, l’organisme payeur a délégué au Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE), l’exécution des contrôles sur place relatifs aux aides du 1er et du 2e pilier.
Retrouvez ici diverses annexes et formulaires de demande d'aides.
Le programme wallon de développement rural - ou PwDR - soutient les acteurs de la ruralité, dont les secteurs agricole et sylvicole, dans la mise en œuvre de mesures à destination du développement socio-économique, des services ruraux et de l’environnement.
Ce régime a pour but de servir de base juridique nationale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions de la Région wallonne en faveur de la gestion des animaux d’élevage trouvés morts détenus par les producteurs agricoles. Cette action vise à contribuer à la protection de l’environnement et de la santé humaine et animale en minimisant au maximum les risques pouvant résulter du décès d’animaux d’élevage.
A partir de l’année scolaire 2017-2018, un nouveau programme, le Programme européen à destination des écoles, sera d’application et remplacera les deux programmes européens précités.
L’aide « halls-relais agricoles » vise à soutenir des actions proposées par des groupements de producteurs, des coopératives, des organismes de promotion et des pouvoirs publics pour valoriser, transformer, stocker, conditionner et/ou commercialiser des produits agricoles.
- Présentation
- Régime cadre relatif aux indemnisations aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine
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Régimes d’aides organisant le financement et la gestion de la collecte et de la destruction des animaux d’élevage trouvés morts en Wallonie
Ce régime a pour but de servir de base juridique nationale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions de la Région wallonne en faveur de la gestion des animaux d’élevage trouvés morts détenus par les producteurs agricoles.
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Garantie publique à l'investissement et à l'installation dans le secteur agricole
La garantie est un mécanisme d’aide mis en place par la Région wallonne pour faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs qui désirent commencer une activité agricole ou réaliser un projet d’investissement.
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Programme d’aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité
Le Gouvernement wallon met en œuvre depuis le 1er janvier 2021 un programme d’aide concourant au développement de filières de production agricole de qualité en Région wallonne, tel que prévu dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021.
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Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole
Le régime d’aide vise à assurer une formation professionnelle au bénéfice des exploitants agricoles à titre principal ou complémentaire, aux aidants ou conjoints aidants des exploitants agricoles, aux ouvriers ou employés agricoles et aux futurs exploitants agricoles, leur permettant de développer et/ou d’approfondir les connaissances et compétences nécessaires à une gestion technique, économique et environnementale optimale de leur (future) exploitation.
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Régime d'aides en faveur de la participation des producteurs de lait à la certification obligatoire de la composition du lait
Ce régime d’aides a pour objet de servir de base juridique régionale, conformément à la réglementation européenne, aux aides de la Région wallonne en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à un système de qualité obligatoire : la certification de la composition du lait qu’ils fournissent aux laiteries wallonne.
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Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans le secteur apicole wallon
Ce régime a pour objet de servir de base juridique, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans le secteur apicole wallon.
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Paiements au titre de Natura 2000 en zone forestière
L’objectif de cette sous-mesure est de proposer une indemnité aux forestiers dont les parcelles subissent des contraintes à la suite de leur intégration au réseau Natura 2000.
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Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole et sylvicole pour la période 2015-2020
Ce régime a pour objet de servir de base juridique, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole et sylvicole.
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Régime d’aide pour l’installation des jeunes agriculteurs en Région wallonne dans le programme wallon de développement rural 2007-2013 (mesure 112) régime au titre du règlement (UE) n°702/2014
Le régime d’aide pour l’installation des jeunes agriculteurs en Région wallonne a été inscrit dans le programme wallon de développement rural 2007-2013 (mesure 112).
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Régime d'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole pour la période 2016-2020
Ce régime a pour objet de servir de base juridique régionale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole.
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Programme d’aide encourageant les agriculteurs à installer des clôtures le long des cours d’eau en Wallonie
Ce programme a été mis en place dans le cadre de la directive 2006/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dont le but principal est d’atteindre un « bon état » de toutes les eaux communautaires en décembre 2015.
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Indemnisation des dommages causés par la sécheresse des mois de mai et juin 2015 considérée comme calamité agricole par le fonds de gestion des calamités agricoles
Ces indemnisations sont octroyées conformément au règlement (UE) 702/2014 du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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Aide à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier
Le présent régime cadre a pour objet de servir de base juridique régionale aux interventions publiques, conformément à la réglementation européenne, visant à soutenir les aides en faveur de la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier.
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Régime d’aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles
Ce régime d’aides a été mis en place afin de faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des événements exceptionnels et d’octroyer une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles.
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Régime cadre exempté de notification n° SA.50488 relatif aux aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles pour la période 2018-2020
Ce régime a pour objet de servir de base juridique régionale, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques en faveur des aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles.
- Aides au secteur de l’élevage
- Aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d’éradication des maladies animales
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Régime d'indemnisation concernant les pertes de production laitière à la suite de survenance de la tuberculose bovine
Le présent dispositif vise à accorder une aide exceptionnelle aux producteurs laitiers affectés par la tuberculose bovine.
Aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole
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Présentation
Présentation des aides AII
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Législation
Législation relative aux aides AII
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Formulaires
Formulaires de demandes des aides AII
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Statistiques
Statistiques des aides AII
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Outils
Outils relatifs aux aides AII (Notices, Listes, …)