Nouvelles de l'Agriculture - Newsletter 1

La Task Force agriculture wallonne

Le contexte

En ce début d’année 2024, les agriculteurs ont manifesté leur mécontentement à plusieurs reprises, dans la presse et dans les rues du pays. Le message était clair : ils revendiquent un meilleur revenu et déplorent la charge administrative à laquelle ils doivent faire face au quotidien.

Comprenant les revendications exprimées par le secteur agricole, l’administration (SPW ARNE) a participé à la Task Force simplification administrative wallonne initiée par le Ministre wallon de l’agriculture, au début du mois de février.

Cette Task Force wallonne rassemble autour de la table les représentants des syndicats agricoles, du Collège des Producteurs, de l’administration wallonne, le Ministre de l’agriculture, la Ministre de l’environnement et les représentants des Ministres du kern (le comité ministériel restreint). Elle a comme objectif de travailler de concert avec les agriculteurs sur des mesures de simplification administrative.

Les étapes

Le travail de la Task Force s’est déroulé en plusieurs temps. Les organisations agricoles ont tout d’abord fait parvenir leurs revendications concernant des matières diverses (PAC, PGDA, permis d’environnement, aides à l’installation et à l’investissement, …). Ces demandes de mesures à mettre en œuvre ont été analysées par l’administration afin d’en étudier leur faisabilité, au regard notamment des obligations européennes.

La première rencontre de la Task force a permis de s’accorder sur 19 mesures prioritaires à mettre en œuvre pour lesquelles des engagements ont été pris à la fois par les Ministres de l’agriculture et de l’environnement, dans leurs compétences respectives, et par l’administration.

Lors des deuxièmes et troisièmes rencontres - le 13 mars et le 4 avril - des mesures complémentaires ont été soumises à la discussion de la Task Force et ont été retenues pour implémentation.

Ce sont finalement près de septante mesures qui sont et seront mises en œuvre par l’administration et le Gouvernement wallon, afin de réduire la charge administrative qui pèse sur le secteur.

Il est à noter que le climat des rencontres a toujours été constructif, et qu’une réelle envie d’avancer ensemble s’est rapidement manifestée.

Un coup de projecteur

Afin de mieux comprendre les discussions en cours et l’ampleur des travaux menés, quelques mesures intéressantes, parmi beaucoup d’autres, sont développées ci-dessous :

• Décliner et amplifier le droit à l’erreur : les propositions pour étendre le check by monitoring (contrôle par images satellites) à d’autres mesures que celles qui sont déjà en place devront permettre aux agriculteurs de faire des corrections en cas d’erreur et d’éviter les sanctions. De plus, l’administration va présenter des checklists de contrôle (qui reprennent l’ensemble des points de contrôles qui doivent être respectés conformément aux Règlements européens et à la législation wallonne). Elles seront réalisées en concertation avec les organisations agricoles et disponibles pour les agriculteurs afin de les aider à comprendre ce que l’on contrôle chez eux ;
• Agriculture de dates : Il s’agit de revoir l’ensemble des dates imposées pour toutes une série de mesures (PAC et PGDA notamment) et de proposer une souplesse dans la réalisation des différents travaux agricoles qui respecterait la réalité du terrain et les conditions météorologiques adéquates ;
• Notification des mouvements des effluents d’élevage : Il a été proposé de revoir le système afin de rendre la post-notification non-obligatoire ;
• PGDA – épandage de fumier sur parcelle en pente : Il a été proposé que la cartographie adoptée s’aligne, pour la période transitoire 2024 et 2025, à celle de la BCAE 5 ;
• Gestion des recours : Le délai d’introduction des recours pour les agriculteurs est désormais passé de 45 à 60 jours de délai ;
• Test administratif : Outre le fait de présenter systématiquement les nouvelles mesures (et plus particulièrement leur mise en œuvre) lors des Front vert (lieu d’échanges entre administration et syndicats agricoles), l’administration s’est engagée à mettre en place un test de la charge administrative. Ce test visera à éviter les charges administratives supplémentaires en analysant si les nouvelles mesures envisagées n'entraîneront pas un surplus de formalités administratives sur le terrain.
• Développer le parcours usager : Parallèlement à la mesure précédente et en complément de celle-ci, le SPW ARNE porte un projet de mise en œuvre d’un parcours usager « agriculteur » avec l’aide du secrétariat général et d’un prestataire de service externe qui sera désigné avant la fin de cette législature. Concrètement, dans le cadre de ce projet, il est prévu de suivre des exploitations de tous types pour quantifier les charges administratives totales d’une exploitation (à tous les niveaux de pouvoir), d’identifier les éventuelles redondances avec d’autres procédures ou demandes d’information, et surtout de remédier aux problèmes identifiés ;
• Accentuer la digitalisation : Notamment en renforçant l'utilisation de données déjà disponibles via les sources authentiques sans les solliciter à nouveau auprès des agriculteurs. Un travail est également en cours sur le développement d’un encodage unique et d’échange d'informations entre administrations et structures (avec mise en place de balises), par exemple avec l’AFSCA et l’ARSIA ; in fine l’ensemble de ces travaux visent à faciliter les démarches pour les agriculteurs et leur éviter de devoir déclarer deux fois la même chose.
• …

De nombreuses autres mesures pourraient être déclinées dans cet article. Il est certain que l’objectif visé est toujours celui de la réduction de la charge administrative et de la simplification des démarches pour le secteur agricole, dans le respect des normes européennes.

La suite

Des soixante-huit mesures retenues, certaines doivent encore faire l’objet de discussions sur les modalités de leur mise en œuvre concrète, ou nécessitent une réforme réglementaire, ce qui peut prendre un certain temps avant de les voir réellement appliquées sur le terrain.

Il reste donc du travail à fournir de la part du Gouvernement wallon et de l’administration pour aboutir complètement. D’autres rencontres et réunions de travail spécifique (par mesure) seront encore organisées avec l’ensemble des acteurs impliqués dans cette Task Force.

Quoi qu’il en soit, il y a lieu de saluer la volonté d’avancer ensemble, de manière importante et collaborative entre le secteur et les institutions publiques. Il est certain que les mesures mises en œuvre permettront d’atteindre l’objectif initial et d’alléger la charge qui pèse sur le secteur actuellement. Souhaitons que l’avenir fasse de ce travail collaboratif un exemple qui deviendra la norme.