MAEC Céréales sur pied - MB12 (Nouveauté 2024)

Métadonnées

Dernière modification: 03, mai 2024 12:22

Les modifications du plan stratégique wallon ont été validées par le Gouvernement wallon et la Commission européenne. Les changements identifiés ci-dessous en bleu s’appliquent dès la campagne 2024.

La description de ces modifications est publiée à titre purement informatif et ne revêt aucune portée légale. Seuls les textes légaux publiés au Moniteur belge tiendront lieu de version officielle et définitive.

MAEC :

316 – Céréales sur pied (MB12)

La "Céréales sur pied " (MB12) est une mesure de base qui incite les agriculteurs à laisser des parcelles de céréales sur pied dans la rotation jusque fin février dans le but de favoriser la biodiversité en mettant à disposition des espèces les plus menacées d’oiseaux hivernants et de passage de la nourriture en hiver, période la plus cruciale pour leur survie. Cette MAEC répond ainsi à l’enjeu du déclin de la petite faune des plaines.

A l‘inverse d’autres espèces, les graines des espèces éligibles ont le plus de probabilité de se conserver sur l’épis ou au sol assez longtemps pendant l’hiver pour nourrir les oiseaux des champs aux périodes les plus délicates (janvier à mars) et permettre de lutter contre leur déclin.

La dimension maximale des parcelles (fixée à 0,5 ha) devrait permettre de créer des zones taches qui vont augmenter l’effet sur l’avifaune spécifique des plaines, la plus menacée et pour laquelle l’expérience acquise montre qu’il s’agit d’une pratique très efficace. L’éloignement des bois devra permettre de réduire fortement la prédation pendant le nourrissage et de cibler sur les espèces de plaines et non sur des espèces ubiquistes moins menacées, certaines espèces des plaines s’approchant moins volontiers de grands arbres.

Les paiements agroenvironnementaux permettent de compenser les pertes de revenus liées aux pailles et grains non récoltés ainsi qu’à l’impact sur la culture suivante, complétées par des coûts de transaction.

Cette MAEC est l’évolution d’une des variantes de l’ancienne méthode MAEC MB6 "Cultures favorables à l’environnement" proposée aux agriculteurs depuis 2018 dans laquelle l’agriculteur s’engageait à laisser 10% de la superficie de céréales engagée sur pied (non récoltée) jusque fin février. Elle s’intègre dans l’axe "Cultures" du programme agroenvironnemental tel que proposé par la Wallonie, aux côtés des MAEC « Tournières enherbées » (MB5) et « Parcelles aménagées » (MC7) qu’elle complète.

Pour qui ?

Le bénéficiaire devra répondre aux critères suivants :

Être agriculteur au sens de l’article 3, §1) du règlement (UE) n°2021/2115 du 02 décembre 2021.
Pour pouvoir prétendre à l’aide, le demandeur doit introduire une demande d’aide pour la MAEC « céréales sur pied », ainsi qu’une demande de paiement annuelle via le formulaire de demande unique.
Le bénéficiaire s’engage en outre à maintenir à disposition de l’administration un registre consignant les opérations culturales et les travaux réalisés en relation avec le cahier des charges de la mesure ainsi que, le cas échéant, les éventuelles dates d’entrée et sortie des animaux qui pâtureraient la parcelle.

Chaque engagement porte sur une période de 5 ans.

Où ?

La MAEC est accessible à toute surface agricole au sens de l’article 4, §3) du règlement (UE) n°2021/2115 du 02 décembre 2021 déclarée comme "terre arable" (voir fiche « Définitions Activités agricole – Surface agricole – Hectare admissible), à l'exception des parcelles ayant été converties en terre arable à partir d’une prairie permanente au cours des 5 années précédentes.

Elle est accessible sur tout le territoire wallon avec deux exceptions :

les unités de gestion « bandes extensives » (UG4) dans les sites Natura 2000 désignés, pour lesquelles les contraintes sont indemnisables dans le cadre de l’intervention « 341 – Paiements au titre de Natura 2000 en zone agricole ».
les surfaces de compensation écologique qui sont les surfaces agricoles sur lesquelles est exercée une contrainte spécifique en compensation de laquelle un agriculteur bénéficie d’un soutien financier sur base d’une convention passée avec un tiers privé.

La superficie cumulée des MAEC tournières enherbées (MB5), parcelles aménagées (MC7) et parcelles de céréales sur pied (MB12) n’excède pas 25 pour cent de la superficie de terres arables de l’exploitation telle que déterminée par l’organisme payeur pour l’année de la première demande de paiement des aides agro-environnementales et climatiques concernées (ou pour l’année d’introduction de toute nouvelle demande d’engagement ou de toute demande d’extension d’engagement pour les mesures concernées).

La surface d’une parcelle de céréales sur pied engagée dans la MAEC MB12 ne peut être prise en compte comme surface non productive contribuant au pourcentage minimum de terres arables consacré à des surfaces et éléments non productifs en vertu de la BCAE 8.

Quand ?

À partir du 1^er janvier 2023.

Conditions à respecter

Cultures éligibles :

C’est la culture en place au 31 mai qui détermine la culture éligible. Les cultures éligibles sont :

le triticale d’hiver ou de printemps ;
l’épeautre d’hiver ou de printemps ;
le froment d’hiver ou de printemps ;
les mélanges de céréales ;
les mélanges de céréales et de légumineuses ou protéagineux (au moins 50% de céréales et au moins 20 % de légumineuses/protéagineux).

Exemples non-exhaustifs de mélanges céréale(s) - légumineuses ou protéagineux :

froment d’hiver-pois protéagineux ; triticale-pois d’hiver ; froment d’hiver-féverole ; épeautre de printemps-lentille brune ; froment de printemps-lentille ;
triticale-avoine-pois ; triticale-avoine-pois-seigle-vesce ; triticale-avoine-pois-vesce de Narbonne.

Conditions :

Il n’est plus possible de s’engager dans cette MAEC en 2024.

Dès 2024, les agriculteurs pourront implanter des céréales laissées sur pied et les intégrer directement au pourcentage minimum de terres arables consacré à des surfaces et éléments non productifs en vertu de la BCAE 8, et éventuellement accepter des contraintes supplémentaires sur ces surfaces en vue de les comptabiliser comme surfaces environnementales bénéficiaires de l’éco-régime maillage écologique.

En ce qui concerne les engagements en cours en 2024, étant donné que l’engagement dans l’écorégime est de nature similaire au cahier des charges de la MAEC, l’agriculteur peut mettre un terme à son contrat sans remboursement des années précédentes.

Pour les agriculteurs qui souhaiteraient poursuivre leur contrat MAEC, la surface correspondante des parcelles de céréales sur pied ne peut pas être prise en compte comme surface non productive BCAE 8 et le cahier des charges est aligné sur les conditions de l’éco-régime et renforcé sur certains points :

L’agriculteur s’engage, sur des parcelles entières, à ne pas récolter et à laisser la culture présente sur pied jusqu’au dernier jour de février inclus (ou jusqu’au 31 décembre pour la dernière année de l’engagement).
L’engagement porte sur un nombre d’hectares déterminé pour les cinq années avec une variation à la baisse autorisée chaque année de la superficie totale déclarée de 20% maximum par rapport à la quantité engagée initialement. Aucune pénalité ne sera appliquée pour cette diminution. La variation à la hausse n’est pas possible (la surface supplémentaire ne sera pas payée)
L’engagement porte sur une superficie totale de minimum 0,5 à maximum 10 hectares au niveau de l’exploitation.
Sur le nombre d’ha engagés, il est possible de faire varier d’une année à l’autre les différentes cultures éligibles semées chaque année aux densités usuelles.
L’engagement doit porter chaque année sur des parcelles différentes
Les parcelles à laisser sur pied doivent avoir une dimension de 0,02 à 0,5 hectares chacune et être distantes d’au-moins 100 mètres les unes des autres et d’au-moins 50 mètres d’une surface boisée¹.
Aucune différence de traitement n'est exigée par rapport à une culture récoltée. Cependant, plus aucun traitement n'est autorisé à partir du 1er juillet jusqu’au dernier jour de février inclus de l'année suivante.
L’utilisation d’insecticides et de régulateurs de croissance est interdite à compter de la date du semis
L’agriculteur procède à l’installation de 2 plots à alouettes au minium par parcelle. Les plots présentent une superficie de 10 m² à 50 m² et une largeur minimale de 3 m. Ils ne peuvent être installés en bordure de parcelle. Alternativement, il installe au minimum 2 perchoirs à rapaces par parcelle.

L’agriculteur qui poursuit son engagement MAEC MB12 ne peut pas déclarer des surfaces de céréales sur pied supplémentaires en vue de contribuer au pourcentage minimum de terres arables consacré à des surfaces et éléments non productifs en vertu de la BCAE 8.

L’extension de l’engagement en cours d’exécution à des surfaces supplémentaires n’est pas autorisée.

Attention que le choix d’interrompre son contrat MAEC peut être fait uniquement en 2024.

Le tableau ci-dessous présente une comparaison des dispositions et exigences à respecter pour des céréales laissées sur pied respectivement dans le cadre de la BCAE8, en vue de bénéficier de l’ER maillage ou engagées en MAEC MB12.

BCAE 8 (Ligne de base)	ER maillage	MAEC MB12 à partir de 2024
Parcelle composée d’une culture pure de céréales, d’un mélange de céréales ou d’un mélange de céréales et de légumineuses, semées aux densités usuelles	Idem	Idem
Superficie de la parcelle comprise entre deux ares et un hectare	Idem	Superficie de la parcelle comprise entre deux ares et cinquante ares
Les parcelles déclarées par un même agriculteur sont distantes d’au moins cent mètres les unes des autres et d’au moins cinquante mètres d’une surface boisée	Idem	Idem
Pas implantées sur des parcelles de terres arables ayant été converties à partir d’une prairie permanente au cours des cinq années précédant l’année d’introduction de la demande d’aide	Idem	Pas implantées sur des parcelles de terres arables ayant été converties à partir d’une prairie permanente au cours des cinq années précédant l’année d’introduction de la demande de paiement
Cinq hectares déclarés maximum	Idem	Dix hectares engagés maximum
Pas de minimum	Pas de minimum	Cinquante ares engagés minimum
Parcelles différentes chaque année (à partir de 2025 par rapport à 2024)	Idem	Idem (à partir de 2024 par rapport à 2023)
/	/	Déclarer chaque année le nombre d’ha désigné dans la demande d'aide comme faisant l’objet de l’engagement. La superficie déclarée chaque année peut toutefois diminuer de maximum 20 % par rapport à celle engagée initialement, sans subir de pénalité.
La surface des parcelles de céréales sur pied est directement intégrée aux surfaces non productives BCAE 8 (coefficient de pondération = 1,5)	La surface des parcelles de céréales sur pied est prise en compte comme surface non productive en vertu de la BCAE 8.	La surface des parcelles de céréales sur pied ne peut être prise en compte comme surface non productive en vertu de la BCAE 8.
/	/	Impossibilité de déclarer des surfaces de céréales sur pied supplémentaires en vue de contribuer à la BCAE 8.
/	/	L’extension de l’engagement en cours d’exécution à des surfaces supplémentaires n’est pas autorisée
Exigences à respecter
Pas de récolte sur l’entièreté de la parcelle : laisser la culture sur pied jusqu’au dernier jour du mois de février	Idem	Idem, sauf pour la dernière année de l’engagement où la culture est laissée sur pied jusqu’au 31 décembre.
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques interdite du 1er juillet au dernier jour inclus du mois de février de l’année suivante	Idem	Idem, sauf pour la dernière année de l’engagement où l’interdiction vaut jusqu’au 31 décembre
/	L’utilisation d’insecticides et de régulateurs de croissance est interdite à compter de la date du semis	Idem
/	Installation de 2 plots à alouettes ou de 2 perchoirs au minimum sur la parcelle	Idem
Niveau d’aide
Pas d’aide	Aide de 1.050 €/ha (1 ha = 3 ha environnementaux = 350 €/ha * 3 = 1.050 €/ha)	Aide annuelle de 2.400 €/ha

Période transitoire (2023-2024) pour les engagements en cours

Les engagements MAEC MB6- Cultures favorables à l’environnement conclus avant 2023 dans le cadre du Programme wallon de développement rural et non échus au 31/12/2022 sont transférés dans le Plan stratégique PAC et transformés en un engagement unique en faveur de l’intervention « 316 – Céréales sur pied (MB 12) ». Les agriculteurs font le choix de poursuivre cet engagement transformé jusqu’au terme initialement prévu selon les dispositions du cahier des charges et le montant d’aide décrits dans cette fiche ou d’y mettre un terme sans remboursement des années précédentes.

Il n’est pas possible de poursuivre les autres variantes de la MAEC MB6 au-delà du 31-12-2022 mais l’agriculteurs a la possibilité de s’engager dans les interventions équivalentes du plan stratégique (Eco-régime cultures favorables à l’environnement, Eco-régime réduction d’intrants).

Quelles aides ?

Les agriculteurs peuvent obtenir, par hectare de culture éligible, une aide de 2.400 €/an.

Critères de sélection

Pas de critère de sélection pour cette mesure.

Comment introduire une demande ?

L’agriculteur doit introduire une demande d’aide et de paiement via le formulaire de déclaration de superficie.

Pour toute information

Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser à programme.feader.arne@spw.wallonie.be

Pour toute question technique ou relative à votre dossier, vous pouvez prendre contact avec votre Direction extérieure : https://agriculture.wallonie.be/contacter-les-directions-exterieures

Pour tout conseil sur la mise en œuvre de la mesure vous pouvez prendre contact avec :

ASBL NATAGRIWAL

Bâtiment Marc de Hemptinne

Chemin du Cyclotron, 2-Boite L07.01.14

1348 Louvain-la-Neuve

Tel. 010/47.37.71.

www.natagriwal.be

info@natagriwal.be

Des fiches techniques élaborées par Natagriwal avec le concours d’Aves Natagora fournissent des indications pour faciliter la mise en place des plots à alouettes et des perchoirs à rapace :

Céréales sur pied - MB12 - Natagriwal

¹ on entend par « surfaces boisées » les étendues composées d'arbres ou d’arbustes implantés à faible distance les uns des autres de façon à constituer des couverts arbustifs denses, présentant les caractéristiques suivantes :

1° ils ont une superficie supérieure à trente ares ;

2° ils ont une largeur de plus de dix mètres ;

3° la distance maximale entre les couronnes des arbres ou des arbustes est de cinq mètres.

Sont assimilés aux surfaces boisées les éléments considérés comme leur étant accessoires, tels que les espaces couverts d'habitats naturels, les dépôts de bois, les gagnages, les marais, les étangs, les coupe-feu et les chemins.